Statuts

Statuts de l’association « Le Jardin de Cristino Garcia »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Jardin deCristino Garcia »

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

  • Animer et gérer le jardin partagé mis à disposition de l’association et qui se trouve à l’angle de la rue Cristino Garcia et la rue Henri Murger.

  • Organiser des activités pédagogiques, artistiques et culturels en rapport avec les activités du jardin partagé, par example sur le jardinage, l’alimenation ou l’écologie.

  • Promouvoir toutes les actions contribuant à embellir le cadre de vie et renforcer les liens sociaux dans le quartier.

Article 3 – Siege social

Le siège social est fixé à 12 rue Mumia Abu Jamal, 93210 La Plaine St Denis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres adhérents.

Article 6 – Admission et cotisation

Pour faire partie de l’association il faut adhérer à ses objectifs définis par les présents statuts, accepter le reglement intérieur du jardin partagé et être à jour de ses cotisations, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après rappel ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 – Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par son bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’ordre du jour est arrêté par le bureau de l’association. L’assemblée générale est tenue d’examiner tous les points dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par au moins un quart des adhérents de l’association. Toute demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale se fera par courrier simple adressé au bureau de l’association au minimum 21 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur le programme d’actions de l’association, proposé par son bureau, elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan de l’activité de l’association. Elle approuve le règlement intérieur. Elle vote le budget et elle approuve les comptes financiers qui ont été au préalable soumis à l’examen d’un membre actif, extérieur au bureau. Elle a le pouvoir de modifier les statuts sur proposition du bureau. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des voix. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par le bureau de l’association. Les membres du bureau sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé d’un(e) président(e), un(e) trésorièr(e), un(e) secrétair(e) et leur éventuel(le) suppléant(e) respectif(ve)

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres auprès des membres actifs de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Rôle du bureau

Le bureau de l’association règle par ses délibérations les affaires de l’association. Il assure la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il définit la politique de l’association à court, moyen et long terme et délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’association. Il prépare le budget et gère les comptes de l’association dans la transparence. Il propose les modifications des statuts.

Article 11 – Réunion du Bureau

Il se réunit autant que nécessaire, au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins un quart de ses membres.

Article 12 – Étendue des pouvoirs du bureau de l’association (le Bureau)

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association. Le Bureau agit au nom de l’association. Chaque membre du Bureau propose aux autres membres du Bureau les actions qu’il souhaite engager au nom de l’Association. Les décisions du Bureau sont prises à l’unanimité chaque fois que possible, par vote à la majorité simple dans les autres cas. Lorsqu’une décision a été adoptée, chaque membre du Bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le/la trésorier(e) est toutefois seul(e) habilité(e) à signer un chèque au nom de l’association.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Ressources

Elles sont constituées par les cotisations, les subventions communales, départementales, régionales, de l’Etat, etc.…, les dons manuels qui lui seraient faits, et toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et favorisent le développement de l’association.

Article 15 – Affiliations

Sur décision de l’assemblée générale, l’association peut s’affilier à toute fédération susceptible d’aider l’association dans la réalisation de ses objectifs.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

« Fait à La Plaine St Denis, le 24 mars 2012 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.